F-5, r. 1 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction

Article 26 Versions de la disposition

2015-11-26

26. Une personne dont le certificat de qualification n’est plus valide depuis plus de 6 années consécutives doit, pour obtenir un certificat de qualification, démontrer au ministre de façon écrite et motivée qu’elle a maintenu ses compétences à jour ou réussir un nouvel examen de qualification. Elle doit payer les droits exigibles de réadmission à la qualification. En cas d’échec, elle ne peut être réadmise à l’examen, à moins d’avoir complété à nouveau l’apprentissage. Dans tous les cas, elle doit aussi se conformer aux obligations qui auraient pu lui être imposées en vertu de l’article 25.

D. 279-2006, a. 26; D. 1146-2008, a. 8; D. 549-2014, a. 6; D. 968-2015, a. 5.

2014-07-17

26. Une personne dont le certificat de qualification n’est plus valide depuis plus de 6 années consécutives doit, pour obtenir un certificat de qualification, démontrer au ministre de façon écrite et motivée qu’elle a maintenu ses compétences à jour ou réussir un nouvel examen de qualification. En cas d’échec, elle ne peut être réadmise à l’examen, à moins d’avoir complété à nouveau l’apprentissage. Dans tous les cas, elle doit aussi se conformer aux obligations qui auraient pu lui être imposées en vertu de l’article 25.

D. 279-2006, a. 26; D. 1146-2008, a. 8; D. 549-2014, a. 6.

2012-09-01

26. La personne dont le certificat de qualification n’est plus valide depuis plus de 6 années consécutives doit réussir un nouvel examen de qualification pour obtenir un certificat de qualification. En cas d’échec, elle ne peut être réadmise à l’examen à moins d’avoir complété à nouveau l’apprentissage.

D. 279-2006, a. 26; D. 1146-2008, a. 8.